UNEMETHODE

Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DES UTILISATEURS DU SITE www.unemethode.com

 

 

Table des matières

 

ARTICLE 1 - DEFINITIONS. 

 

ARTICLE 2 - OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

 

ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

 

ARTICLE 4 - DESCRIPTION DU SITE.

 

ARTICLE 5 - ACCES AU SITE.

 

ARTICLE 6 - DESCRIPTION DES SERVICES. 

 

6.1. Fonctionnalités accessibles aux Clients depuis le Site Internet. 

6.2. Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet aux Coachs connectés sur leur Compte personnel 

6.3. Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet aux Clients connectés sur leur Compte personnel 

 

ARTICLE 7 - CREATION D’UN COMPTE PERSONNEL.

7.1. Etapes nécessaires à la création du Compte personnel 

7.2. Perte de l’identifiant et/ou du mot de passe. 

7.3. Profil Utilisateur. 

7.4. Vérifications. 

 
ARTICLE 8 - PUBLICATION D’OFFRES. 

8.1. Modalités de la publication. 

8.2. Droit des Tiers. 

 
ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DES UTILISATEURS. 

 

ARTICLE 10 - ABSENCE DE MODERATION DES OFFRES ET DES COMMENTAIRES. 

 

ARTICLE 11 - EXCLUSION DU SITE..

 

ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES.

12.1. Données Collectées. 

12.1.1. Données à caractère personnel 

12.1.2. Communication de messages à caractère promotionnels. 

12.1.3. Transfert des Données à caractère personnel 

12.1.4. Cookies. 

12.2. Réversibilité des Données.

12.3. Sécurisation des Données. 

 

ARTICLE 13 - PROPRIETE DES ELEMENTS PRESENTS SUR LE SITE.

 

ARTICLE 14 - EXCLUSION DE RESPONSABILITE.

14.1. Fonctionnement du Site. 

14.2. Informations présentes sur le Site. 

14.3. Relations entre les Utilisateurs. 

14.4. Liens hypertexte. 

 

ARTICLE 15 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

ARTICLE 16 - NULLITE PARTIELLE.

.

ARTICLE 17 - LANGUE.

 

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE.

 

ARTICLE 19 - JURIDICTION COMPETENTE.

 


 

ARTICLE 1 -DEFINITIONS

Au titre des présentes Conditions Générales de Vente, tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :

UNEMETHODE : désigne la société UNEMETHODE, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 9 rue Albert Camus, 57255 SAINTE-MARIE-AUX-CHENES, immatriculée au RCS de METZ sous le 848 599 437, représentée par Monsieur Jordan LOMBARD en qualité de président ;
 

CGU : Les Conditions Générales d’Utilisation sont mises à disposition sur le Site. Elles définissent et délimitent les conditions d’utilisation pour toute personne qui y accède et utilise le Site ;
 

Coach : Personne physique diplômée d’un titre reconnu au niveau français ou européen permettant l’enseignement sportif qui crée des programmes d’entraînements sportifs pour les Clients et les met à disposition via des eBooks ;
 

Compte : Système d'accès exigeant un identifiant et un mot de passe ;
 

Client : Personne qui achète un eBook sur la plateforme ou souscrit à un abonnement ;
 

Donnée : Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l’Hôte et implémenté par lui au sein du Site et des Services au travers de son utilisation ;
 

Donnée(s) Personnelle(s) : désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
 

eBook : Ecrit diffusé en version électronique détaillant les programmes d’entraînement créés par les Coachs ;
 

Fonctionnalité : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;
 

Moyens d’Accès : Méthodes et/ou fonction par lesquelles un Coach peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;
 

Offre : Désigne une offre concernant un eBook proposé à la vente et publié par un Coach par le biais du site internet de UNEMETHODE ;
 

Opérateur : Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services ;
 

Parties : Personnes qui ont signés et adhèrent aux CGV et aux obligations qu’elles contiennent ;
 

Prix : Prix indiqué sur le site pour l’achat d’un eBook ou la souscription à un abonnement ;
 

Services : Ensemble des prestations mises à disposition du Coach par la société UNEMETHODE et accessibles via les Moyens d’Accès ;
 

Site : le site internet de la société UNEMETHODE, à savoir : www.unemethode.com ;
 

Tiers : Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à la société UNEMETHODE ou d'autres individus sans relation avec la société UNEMETHODE et/ou l’Utilisateur ;
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.
 

ARTICLE 2 -OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site internet www.unemethode.com et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

En se connectant au Site, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

Pour toute demande d’informations ou tout contact, l’Utilisateur s’engage à contacter UNEMETHODE aux adresses suivantes :

Mail : contact@unemethode.com
Adresse postale : 9 rue Albert Camus, 57255 SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
 

ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tous les Services mis à disposition par la société UNEMETHODE sur le Site tels que présentés à l’ARTICLE 4 - « description du Site ».

Les CGU sont à tout moment consultables sur le Site à l’adresse électronique suivante :

www.unemethode.com
 

La simple connexion par toute personne au Site et/ou aux Services implique l'acceptation pleine et entière des CGU.

À ce titre, l'Utilisateur s'oblige seul à prendre connaissance des CGU lors de son premier accès et tout au long des connexions qu'il effectue.

L'Utilisateur accepte que les CGU ne lui soient pas envoyées sur support papier.

L'accès au Site et aux Services est libre et gratuit mais est subordonné à l'acceptation des CGU.

La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes CGU. De plus, l'Utilisateur s'engage à en avoir pris connaissance avant son inscription.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.

 

ARTICLE 4 - DESCRIPTION DU SITE

La société UNEMETHODE met à disposition une plateforme en ligne, accessible à l’adresse www.unemethode.com, pouvant être utilisée par des Coachs dans le but de vendre leurs eBooks d’entraînement sportif à des Clients.

L’Utilisateur peut consulter les Offres même s’il n’est pas enregistré sur le Site, l’Application ou les Services. Cependant, s’il souhaite acheter un eBook ou le déposer, il doit préalablement créer un Compte personnel.

 

ARTICLE 5 - ACCES AU SITE

Le simple accès au site ne nécessite ni code d'accès ni identifiants.

Le Site autant que les Services sont accessibles et utilisables vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d'un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d'un accès internet.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

La société UNEMETHODE se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

La société UNEMETHODE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

La société UNEMETHODE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

La société UNEMETHODE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Le Site et les Services s’adressent uniquement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. Tout accès ou toute utilisation du Site ou des Services par une personne non majeure est strictement interdite, sauf accord préalable et exprès de ses représentants légaux.

En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, l’Utilisateur déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité juridique.

L’accès au Site et au Compte se fait sous la propre responsabilité de l’Utilisateur, qui s’engage à conserver ses identifiants en lieu sûr et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. A cet égard, la société UNEMETHODE n’est pas en mesure de contrôler l’accès au Compte personnel et ne pourrait être responsable en cas d’utilisation du Compte par un tiers ayant utilisé les codes d’accès au Compte d’un Utilisateur sans le consentement de ce dernier.

 

 

 

ARTICLE 6 - DESCRIPTION DES SERVICES

6.1. Fonctionnalités accessibles aux Clients depuis le Site Internet

Depuis le Site, les Utilisateurs peuvent :

consulter toutes les Offres diffusées ;
signaler un abus en cliquant sur la fenêtre prévue à cet effet ou directement à l’adresse suivante contact@unemethode.com afin de remplir le formulaire de signalement qui sera envoyé à la société UNEMETHODE (pour tout renseignement complémentaire, consultez la foire aux questions à l’adresse contact@unemethode.com) ;
partager une Offre sur les réseaux sociaux via le bouton applicatif de partage.
 

6.2. Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet aux Coachs connectés sur leur Compte personnel

Depuis le Site, les Coachs une fois connectés sur leur compte personnel peuvent :

déposer une/des Offre(s) ;
accéder à l'espace "Mes Offres" ;
créer et gérer leurs options de facturation et de paiement ;
consulter leur « tableau de bord » ;
gérer leurs Offres via le tableau de bord du Compte Personnel :
o   suppression d'Offre ;

o   modification d'Offre ;

modifier à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel.
 

6.3. Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet aux Clients connectés sur leur Compte personnel

Depuis le Site, les Clients une fois connectés sur leur compte personnel peuvent :

créer et gérer leurs options de facturation et de paiement ;
rechercher des Offres(s) et des eBooks ;
§  modifier à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte personnel ;

enregistrer, le cas-échéant, leurs moyens de paiement.
 

ARTICLE 7 - CREATION D’UN COMPTE PERSONNEL

7.1. Etapes nécessaires à la création du Compte personnel

Pour pouvoir accéder à certaines Fonctionnalités du Site et pour créer et publier une Offre, il est nécessaire de créer un Compte.

Pour créer son Compte, l’Utilisateur doit remplir l’intégralité des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription :

 

 

 

 

 

Pour le Client :
 

-          Photo de profil

-          Pseudonyme

-          Civilité

-          Prénom

-          Nom

-          Email

-          Date de naissance

-          Lieu de naissance

-          Nationalité

-          Téléphone

-          Adresse

-          Code postal

-          Ville

-          Pays
 
 

Pour le Coach :
 

-          Sa photographie 

-          Pseudonyme

-          Civilité

-          Prénom

-          Nom

-          Email

-          Date de naissance

-          Lieu de naissance

-          Nationalité

-          Téléphone

-          Adresse

-          Code postal

-          Ville

-          Pays

-          Sa présentation

-          Ses eBooks

-          Son diplôme 

-          Son numéro SIREN s’il s’agit d’une entreprise

 

A l’occasion de la création de son Compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de son profil ou en en avertissant la société UNEMETHODE, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de sa relation contractuelle avec la société UNEMETHODE.

A l’ouverture de son Compte, l’Utilisateur définit ses codes d’accès qui sont un identifiant et un mot de passe. Il peut également choisir une photo de profil.

 

7.2. Perte de l’identifiant et/ou du mot de passe

L'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur engage sa responsabilité s'il communique ces éléments à des tiers, il est conseillé à l'Utilisateur de se déconnecter de son Compte à la fin de chaque utilisation.

L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas de problème de sécurité concernant le Site et les Services, notamment relatif à l'identifiant et/ou au mot de passe, l'Utilisateur concerné s'oblige à en informer immédiatement la société UNEMETHODE. Tout Utilisateur rencontrant un quelconque risque quant à son mot de passe doit le changer immédiatement après avoir informé la société UNEMETHODE. L’Utilisateur reconnaît à la société UNEMETHODE le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur pourra recevoir un nouveau de passe sur l’adresse mail qu’il aura indiqué lors de son inscription en cliquant sur le bouton « mot de passe oublié » présent sur la page permettant d’accéder à son Compte personnel.

 

7.3. Profil Utilisateur

La société UNEMETHODE encourage les Utilisateurs à poster un avis sur les Coachs. Les Utilisateurs ne peuvent poster un avis que sur un Utilisateur avec lequel ils ont conclu un contrat de vente.

En revanche, l’Utilisateur n’est pas autorisé à laisser un avis sur un Coach avec lequel il n’a pas été en contact dans le cadre d’une Offre.

 

7.4. Vérifications

La société UNEMETHODE peut, à sa seule discrétion, et à des fins de transparence et d’amélioration du Service, procéder à des vérifications des informations communiquées par l’Utilisateur lors de la création du Compte.

 

ARTICLE 8 - PUBLICATION D’OFFRES

8.1. Modalités de la publication

Pour créer une Offre, le Coach doit communiquer plusieurs informations sur l’eBook concerné, y compris notamment, sur la difficulté des exercices, le matériel et l’environnement nécessaire.

 

L’Utilisateur comprend et accepte que l’ordre ou le classement des Offres dans les résultats de recherche peuvent dépendre de nombreux facteurs y compris, notamment, des préférences du Client et/ou des classements.

Le Coach, et non la société UNEMETHODE, est responsable de l'exactitude des photos et descriptifs fournis dans les Offres publiées sur le Site.

 

 

8.2. Droit des Tiers

Le Coach reconnait et accepte être le seul responsable de toutes les Offres qu’il publie. En conséquence, il déclare et garantit que toute Offre qu’il publie et que tout achat d’un eBook faisant l’objet d’une Offre qu’il a publié :

ne violent aucun accord qu’il aurait passé avec des Tiers ;
seront conformes à toutes les lois applicables, règles et réglementations pouvant s’appliquer à tout eBook faisant l’objet d’une Offre qu’il a publiée (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;
ne violeront pas les droits des Tiers.
 

La société UNEMETHODE se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l’accès à toute Offre pour quelque raison que ce soit, y compris les Offres qu’elle, à sa seule discrétion, considère comme contestables pour toute raison, ou comme contraires aux présentes CGU.

 

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L'Utilisateur est seul responsable des propos qu'il envoie sur l’intégralité du Site, que ce soit en postant une Offre, en notant un profil d’Utilisateur ou encore en répondant à une Offre par exemple. Chaque contribution de la part de l'Utilisateur ne doit pas :

porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la loi ;
utiliser un pseudo pouvant heurter la sensibilité des autres Utilisateurs ;
heurter la sensibilité des autres Utilisateurs ;
porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à l'honneur, à la réputation, à la vie privée, à l'image d'une quelconque personne, y compris des Coachs ;
être dénigrante, diffamatoire envers qui que ce soit ;
présenter un caractère pornographique ou pédopornographique ;
porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
permettre à des tiers de se procurer et/ou d'utiliser des logiciels piratés protégés par droits d'auteur et/ou soumis à licences d'utilisation ;
conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
faire la publicité ou la promotion d'une société, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum quelconque.
 

La société UNEMETHODE se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Offre qui ne serait pas conforme aux règles exposées dans les présentes CGU et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

 

ARTICLE 10 - ABSENCE DE MODERATION DES OFFRES ET DES COMMENTAIRES

La société UNEMETHODE n'effectue aucun contrôle a priori et n'accomplit aucune opération de modération a priori quant à tout contenu ou élément (textes, image, sons, vidéos, lien hypertexte, etc.) posté ou publié par l'Utilisateur sur le Site. En ce sens, la société UNEMETHODE n'assume aucune responsabilité d'aucune sorte quant auxdits contenus ou éléments.

 

L'Utilisateur qui constate un contenu illicite est en droit d'en informer la société UNEMETHODE à l'aide des contacts stipulés dans les mentions légales accessibles à l’adresse suivante :

contact@unemethode.com
 

ARTICLE 11 - EXCLUSION DU SITE

En cas de manquement particulièrement grave, la société UNEMETHODE se réserve le droit d’exclure un Utilisateur sans préavis, ni droit à remboursement.

Ces cas sont cités ci-après :

Non-respect des droits de Tiers ;
Non-respect des obligations des Utilisateurs prévues à l’ARTICLE 9 - ;
 

ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, de retrait et de rectification sur les données personnelles qui le concernent.

 

12.1. Données Collectées

Toutes les Données implémentées et traitées au sein du Site sont volontairement collectées par l'Utilisateur à l'aide des Fonctionnalités.

Toutes les Données de l'Utilisateur collectées au titre de l'utilisation du Site sont sa propriété, la société UNEMETHODE dispose d'un droit d'accès et d'utilisation desdites Données dans l'intérêt de l'Utilisateur, des Services et des Fonctionnalités.

 

12.1.1. Données à caractère personnel

Aux fins du Service, de son utilisation et de sa gestion, l'Utilisateur doit transmettre des Données à caractère personnel. L'Utilisateur autorise la société UNEMETHODE à collecter et à utiliser lesdites Données.

La société UNEMETHODE garantit qu'elle a procédé à l'ensemble des obligations qui lui incombent dans le respect de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

L'Utilisateur est seul responsable de l'authenticité, de la licéité et de la pertinence des Données qu'il implémente sur le Site.

Les Données à caractère personnel ainsi collectées par la société UNEMETHODE restent la seule et unique propriété de l’Utilisateur qui peut demander à les récupérer à tout moment en envoyant une demande à l’adresse : contact@unemethode.com

La société UNEMETHODE s’engage à ne pas utiliser les Données à caractère personnel collectées à d’autres fins que l’utilisation des Services.

 

12.1.2. Communication de messages à caractère promotionnels

Lors de son inscription autant qu'au cours de son utilisation du Site et des Services, l'Utilisateur est en droit d'accepter autant que de refuser de recevoir des messages à caractère promotionnel. Pour cela il doit soit refuser de recevoir des mails des entreprises partenaires de la société UNEMETHODE, soit, après son inscription, envoyer un mail à l’adresse contact@unemethode.com pour être retiré de la liste de diffusion.

 

12.1.3. Transfert des Données à caractère personnel

L’Utilisateur accepte que ses Données Personnelles soient transmises par la Société UNEMETHODE aux autres Utilisateurs dans le cadre d’une Réservation ainsi qu’aux partenaires de la société UNEMETHODE dans le cadre des Services et de l’amélioration des prestations de la société UNEMETHODE.

 

12.1.4. Cookies

L'Utilisateur autorise la société UNEMETHODE à collecter automatiquement certaines Données, notamment des Données Personnelles telles que l'adresse internet (dite adresse « IP »). À cette fin, le Site est susceptible d'implémenter des « cookies » sur le terminal informatique de chaque Utilisateur. Les cookies sont des fichiers informatiques qui permettent de collecter et conserver des informations de navigation et de traçage destinés à faciliter l'utilisation du Site. L'Utilisateur est librement en droit de refuser que lesdits cookies soient implémentés sur son terminal informatique et pour ce faire, il doit modifier les paramètres concernés de son navigateur internet.

 

12.2. Réversibilité des Données

Aucune Donnée à caractère personnel n’est collectée à l’insu de l’Utilisateur sur le Site.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@unemethode.com.

Dès lors, aucune Donnée Personnelle au sens de la loi 17-78 du 6 Janvier 1978 ne sera conservée par la société UNEMETHODE ni par ses partenaires.

 

12.3. Sécurisation des Données

Dans le cadre d'une obligation de moyens, la société UNEMETHODE met tous les moyens mis à sa disposition en œuvre pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données. À cette fin, la société UNEMETHODE utilise les moyens d'un service d'hébergement de données à distance et, à ce titre, limite ses obligations et sa responsabilité à celles accordées par ledit Service.

 

ARTICLE 13 - PROPRIETE DES ELEMENTS PRESENTS SUR LE SITE

Relativement à tout ce qu'elle publie sur le Site, la société UNEMETHODE dispose et conserve tous les droits, titres et intérêts pour leurs brevets, inventions, droit d'acteurs, marques commerciales, noms de domaines, savoir-faire et tout droit de propriété intellectuelle.

La société UNEMETHODE est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services et Fonctionnalités sur le Site mis à disposition de l'Utilisateur, et plus généralement quant à l'infrastructure informatique mise en œuvre, développée et mis à disposition dans le cadre des Services.

La mise à disposition des Services et Fonctionnalités ne saurait être analysée comme la cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'interdit de reproduire tout élément des Services, du Site, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit sans le consentement préalable et exprès de la société UNEMETHODE.

 

ARTICLE 14 - EXCLUSION DE RESPONSABILITE

14.1. Fonctionnement du Site

Quant au fonctionnement du Site et des Services, la société UNEMETHODE est soumise à une obligation générale de moyens.

En cas d'interruption d'accès ou d'utilisation, du Site et/ou des Services, la responsabilité de la société UNEMETHODE ne peut être engagée que si ladite interruption est prolongée ou constante ou de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables.

En cas de force majeure ou d'action(s) accomplie(s) par un Tiers quelconque et/ou de dommage(s) causé(s) par un Tiers quelconque, la responsabilité de la société UNEMETHODE ne saurait être engagée.

La société UNEMETHODE ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérents à l'accès et/ou à l'utilisation du réseau Internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d'intrusion(s) extérieure(s) ou de présence(s) de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les besoins, questions ou problèmes de compatibilités, d'interopérabilités et/ou qualités inhérentes à l'utilisation de tout moyen physique ou technique permettant d'accéder au Site ou aux Services.

 

14.2. Informations présentes sur le Site

Le Site et les Services constituent une plateforme en ligne sur laquelle des Utilisateurs peuvent créer et publier des Offres pour la vente d’eBooks que d’autres Utilisateurs peuvent consulter pour obtenir des informations ou pour acheter lesdits eBooks directement auprès de l’Utilisateur ayant créé l’Offre.

La société UNEMETHODE n’est pas propriétaire des eBooks publiés par les Coachs, à l’exception des eBooks édités directement par UNEMETHODE.

Sauf indication expresse contraire sur le Site www.unemethode.com, les responsabilités de la société UNEMETHODE se limitent à faciliter l’accès au Site et aux Services. La société UNEMETHODE n’a ainsi qu’un rôle d’intermédiaire entre les Utilisateurs.

La société UNEMETHODE n’est partie à aucun accord passé entre les Coachs et les Clients. La société UNEMETHODE n’exerce aucun contrôle concernant le comportement des Utilisateurs et des Services. La société UNEMETHODE exclut toute responsabilité à ce titre dans les limites autorisées par la loi.

A cet égard, la société UNEMETHODE n’est pas responsable des éléments de sécurité ou du respect des normes.

La société UNEMETHODE se limite à un rôle de mise en relation. L’Utilisateur agit exclusivement en son nom et pour son propre bénéfice, et non au nom ou pour le bénéfice de la société UNEMETHODE.

La société UNEMETHODE ne contrôle pas les Offres, les activités hors ligne associées aux Offres ou toutes autres questions liées à toute Offre créée par un Utilisateur.

La société UNEMETHODE ne peut pas contrôler et ne contrôle pas le contenu des Offres ni l’état, la légalité ou le caractère adapté des eBooks proposés. La société UNEMETHODE exclut toute responsabilité relative aux Offres et aux eBooks. En conséquence, les Utilisateurs effectueront ou accepteront leurs achats à leurs propres risques.

L’Utilisateur accepte de ne rien faire en vue de créer la fausse impression qu’il est soutenu par, en partenariat avec, ou agissant au nom ou pour le bénéfice de la société UNEMETHODE, notamment par une utilisation inappropriée de toute propriété intellectuelle de la société UNEMETHODE.

La société UNEMETHODE ne sera pas responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l'utilisation par un Utilisateur des informations présentes sur le Site, ni d'erreurs ou omissions dans celles-ci, de défauts ou d'interruptions dans leur fourniture ou de l'indisponibilité de tout ou partie de celles-ci.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que la société UNEMETHODE ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

14.3. Relations entre les Utilisateurs

L’Utilisateur choisit d’utiliser le Site et les Services à ses propres risques. Il reconnait et accepte que la société UNEMETHODE n’est dans l’obligation de vérifier les antécédents d’aucun Utilisateur.

Cependant, la société UNEMETHODE pourra vérifier de tels antécédents, à sa seule discrétion, dans la mesure autorisée par la loi applicable, et si elle dispose de suffisamment d’informations pour identifier un Utilisateur. Si la société UNEMETHODE choisit de procéder à ces vérifications, dans la mesure autorisée par la loi applicable, elle rejette toute garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, que ces vérifications identifieront une inconduite antérieure d’un Utilisateur et elle ne garantit pas qu’un Utilisateur ne fera pas preuve d’inconduite à l’avenir.

La société UNEMETHODE exclut expressément toute garantie de qualité marchande, de qualité satisfaisante, de convenance à un usage particulier, de jouissance paisible ou de non-contrefaçon ainsi que toute garantie découlant des usages commerciaux.

La société UNEMETHODE ne garantit pas que le Site, les Services, le contenu collectif, y compris notamment, les Offres ou tout eBook, seront conformes aux besoins de l’Utilisateur ou, ni qu’ils seront exempts d’erreurs.

La Société UNEMETHODE ne fait aucune garantie concernant :

la qualité de tout(e) Offre, eBook ou Utilisateurs ;
la qualité des Services ;
l’exactitude, l’opportunité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité de toute information échangée entre les Utilisateur et obtenue par le biais du Site ou des Services.
 

Aucun(e) avis ni information, oral(e) ou écrit(e), obtenu(e) auprès de la société UNEMETHODE ou par le biais du Site ou des Services, ne constitue une garantie autre que celles expressément stipulées aux présentes.

L’Utilisateur est seul responsable de toutes ses communications et interactions avec d’autres Utilisateurs du Site ou des Services et avec les autres personnes avec lesquelles il communique ou est en contact lorsqu’il utilise le Site ou les Services.

L’Utilisateur comprend que la société UNEMETHODE n’essaiera pas de vérifier les déclarations des Utilisateurs sur le Site ou les Services, ni d’évaluer tout eBook.

La société UNEMETHODE ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le comportement des Utilisateurs du Site ou des Services ou concernant leur compatibilité avec des Utilisateurs actuels ou futurs du Site ou des Services.

L’Utilisateur accepte de prendre des précautions raisonnables lorsqu’il communique ou lorsqu’il a des contacts avec d’autres Utilisateurs du Site ou des Services et avec toute personne avec qui il communique ou a des contacts dans le cadre de l’Utilisation du Site ou des Services, plus spécifiquement dans l’éventualité où les Utilisateurs décideraient de se rencontrer hors ligne ou en personne, que cette rencontre soit ou non organisée par la société UNEMETHODE. La société UNEMETHODE exclut expressément toute responsabilité pour tout(e) acte ou omission de la part de tout Utilisateur du Site et des Services ou autres tiers.

14.4. Liens hypertexte

Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de la société UNEMETHODE quant au contenu de ces sites.

 

ARTICLE 15 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par la société UNEMETHODE, de manière unilatérale et sans préavis. Les Conditions Générales d'Utilisation applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

Toute modification des CGU fait l'objet d'une information à destination de l'Utilisateur depuis le Site.

 

ARTICLE 16 - NULLITE PARTIELLE

L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d'un commun accord entre la société UNEMETHODE et un Utilisateur ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l'économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

 

ARTICLE 17 - LANGUE

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

 

ARTICLE 19 - JURIDICTION COMPETENTE

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétant dans les conditions de droit commun.